CGV

I-Préambule

Les présentes conditions de vente sont conclues entre, d’une part :

-         La société Petit Toit dénommée ci-après « le vendeur » dont le siège social est situé à  Asnières sur Seine et d’autre part,

-         Toute personne désirant procéder à un achat à la société Petit Toit, en particulier  via le site www.petit-toit.fr, dénommé ci-après, « le client ».

Au moment de passer sa commande, le client déclare avoir pris au préalable connaissance des conditions de vente et accepté les droits et obligations y afférents.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.

II-Commandes

Pour commander, le client doit contacter le vendeur par mail à l’adresse contact@petit-toit.com. Il indique le meuble qui l’intéresse ainsi que ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale).  En retour, le vendeur lui  confirme par mail la disponibilité du produit souhaité.

La commande sera enregistrée  après acceptation  du devis par le Client, matérialisée par l’envoi d’un mail à  contact@petit-toit.com. Ce mail fait office de confirmation de commande par le Client et entraine l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

Une facture TTC (TVA non applicable, art.293B du CGI) sera envoyée par e-mail au client dès acceptation de la commande.

Le Client dispose d’un délai de 5 jours ouvrés, à compter de la confirmation de sa commande pour :

 •  dans le cas d’une commande dans les rubriques « So Vintage » ou « Les revisités by Petit Toit » :  envoyer son règlement complet, frais de livraison inclus si la livraison à domicile a été demandée.

dans le cas d’une commande dans la rubrique « Les personnalisables » : envoyer un acompte de 50% du montant de la commande.

Passé ce délai, la réservation du produit sera annulée et le produit sera remis en vente. Dans le cas d’une commande personnalisée effectuée dans la rubrique « A personnaliser » (avec choix des couleurs et éventuellement pochoir personnalisé), le solde devra être réglé dans les 5 jours ouvrés suivant le mail envoyé par Petit Toit indiquant que le meuble est terminé et disponible.

Petit Toit se réserve le droit de refuser une commande émanant d’un client avec lequel un litige de paiement aurait eu lieu ou serait en cours.

III-Paiement

Le client peut régler son/ ses  achat(s) de différentes façons :

a-      par chèque émis par un établissement bancaire domicilié en France. Tout achat réglé par chèque ne sera effectif qu’à réception de celui-ci et la commande sera traitée dès confirmation de l’encaissement par la banque.

b-       par virement bancaire. Le client doit contacter le vendeur afin d’obtenir ses coordonnées bancaires.

c-       en espèce (uniquement si le client retire son achat à l’atelier Petit toit)

IV- Tarifs

Les prix figurant sur le blog  www.petit-toit.fr sont exprimés en euros et ne comprennent pas les frais de livraison / transport. Petit Toit se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que les prix ne pourront être modifiés une fois la commande confirmée. Les produits restent la propriété de Petit Toit jusqu’au paiement complet de la marchandise.

Pour toute commande d’un produit à personnaliser choisi dans la rubrique « les personnalisables »  (coloris de peinture choisis par le client, pochoir personnalisé), un acompte de 50% sera demandé à la commande.

V- Livraison

1-      Zone géographique de livraison principale :

France métropolitaine, Corse (et autres pays sur demande) pour les petits objets expédiables par La Poste.

Livraison en région parisienne uniquement pour les meubles volumineux (type armoire, secrétaires, grands bureaux etc).

2-      Mode de livraison :

a.       certains petits objets n’excédant pas le poids de 30 kg et le gabarit Longueur + Largeur + Profondeur > 200 cm autorisés par La Poste pourront être expédiés en Colissimo suivi, remis sans signature. Si le client souhaite une remise avec signature, il pourra en informer le Vendeur. Dans ce cas, un coût supplémentaire sera appliqué.

b.      les objets volumineux dépassant le poids et/ou le gabarit autorisés par La Poste seront livrés par transporteur. Livraison à Paris et proche banlieue uniquement, sur RDV convenu à l’avance. Créneau horaire de 2h environ. Livraison au pied de votre immeuble / maison pour les meubles lourds ou trop volumineux.

IMPORTANT : avant de commander, bien vérifier que les dimensions du meuble permettent le passage par vos portes, cages d’escalier, ascenseur etc . Il est donc impératif de mesurer l’accès de tous les passages afin d’éviter tout souci au moment de la livraison.

c.       le Client a également la possibilité de venir retirer sa commande directement à l’atelier Petit Toit situé à Asnières sur Seine en prenant rendez-vous à contact@petit-toit.com.

3-      Adresse de livraison : les articles sont livrés à l’adresse indiquée par le Client dans le mail de confirmation de la commande. Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et  la conformité des informations qu’il fournit au Vendeur. Ni le Vendeur, ni l’entreprise de transport ne peuvent être tenus responsables d’un éventuel retard de livraison ou d’une impossibilité de délivrance à raison d’une imprécision ou erreur dans l’adresse de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du Client.

4-      Délai d’expédition : les objets commandés sont généralement expédiés sous 5 jours ouvrés suivant la réception du paiement ou l’encaissement lorsqu’il s’agit d’un chèque.

5-       Délai de retrait de la marchandise : la livraison chez le client ou le retrait de la marchandise à l’atelier devra avoir lieu dans un délai de 30 jours après validation de la commande. Au delà de ce délai, Petit Toit remettra la marchandise en vente et remboursera l’acheteur du montant facturé moins 20% correspondants aux frais de stockage et aux charges. Dans le cas d’une commande personnalisée (avec choix des couleurs et éventuellement pochoir personnalisé), le retrait ou l’expédition de la marchandise devra avoir lieu dans un délai de 30 jours suivant la date de réception du mail envoyé par Petit Toit à l’acheteur, lui spécifiant que le meuble est terminé et disponible.  Passé ce délai, Petit Toit remettra le meuble en vente et remboursera l’acheteur du montant facturé moins l’acompte de départ correspondant aux frais engagés spécifiquement pour cette commande (achat des peintures, réalisation de pochoir(s) personnalisé(s), main d’œuvre etc).

6-      Frais de livraison : ceux-ci sont à la charge du Client. Le Vendeur applique les tarifs de la Poste pour les petits objets expédiables par voie postale. Pour les objets volumineux nécessitant une livraison par transporteur (pour Paris et  la région parisienne), les frais de livraison sont généralement compris entre 40 et 60 euros selon le lieu de livraison. Ils comprennent  l’emballage, la manutention et les frais d’expédition.

7-      Risques liés au transport :

Les risques du transport sont à la charge du client.

Il est de la responsabilité du client d’inspecter son/ses colis au moment de la livraison et en présence du livreur. En cas d’anomalie, le Client devra inscrire précisément la nature de ses réserves sur le bon de livraison. Ces réserves doivent être manuscrites, datées, détaillées et accompagnées d’une signature sur le bon de livraison. Le Client devra renseigner la nature du dommage : emballage endommagé, produit rayé, tâches, etc. En cas de dommage, le Client devra impérativement nous faire parvenir ses réserves sous 48h par e-mail via la rubrique « Contact » du blog et simultanément par lettre recommandée avec accusé de réception à l’ ATELIER PETIT TOIT à Asnières sur Seine (l’adresse complète sera communiquée au moment de l’échange de mails évoqué plus haut). Toute réclamation adressée au-delà de ce délai ne pourra pas être acceptée. En l’absence de réserve, le produit est considéré comme accepté par le Client.

VI- Retour / Rétractation / Echange

Dans le cadre de la vente à distance et conformément au code français de la consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 (quatorze) jours à compter de la livraison de sa commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de ports ou de livraison initiaux et des frais de retour, dans un délai de 30 jours.

Les Produits doivent être retournés par la Poste (colissimo recommandé) ou par un transporteur dans leur état d’origine, complets avec un emballage adapté.

Afin d’assurer le retour et la réception du produit dans les meilleures conditions et de se prémunir contre tout risque de perte ou d’endommagement, il est recommandé à l’Acheteur de contacter le Vendeur par e-mail via la rubrique « contact ».

Nous attirons l’attention du Client sur le fait que l’annulation de commande et le droit de rétractation décrit ci-dessus ne s’applique pas pour les articles ayant fait l’objet d’une personnalisation (par exemple, choix du coloris de la peinture, pochoir personnalisé).

VII- Garanties

Les produits proposés à la vente sur le site www.petit-toit.fr sont des produits de brocante, principalement des années 40 à 70. Ils sont soigneusement restaurés et quelquefois détournés à l’atelier Petit Toit. Toutefois, même après restauration, ces meubles anciens peuvent garder quelques traces de leur passé (rayures, petites marques laissées par le temps etc), gage de leur authenticité et de leur histoire.

Petit Toit tient donc à souligner que ces produits s’adressent aux amateurs de mobilier ancien qui sauront apprécier tout le charme de ces meubles bien souvent uniques.

Par ailleurs, de par leur fabrication ancienne (datant de plusieurs dizaines d’années), ces produits sont susceptibles de ne plus répondre aux normes en vigueur en France et dans la Communauté Européenne au moment de l’achat. Le Client reconnait être parfaitement informé de ce risque. La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en cas de dommage causé à une personne ou à un bien et lié à l’utilisation du produit acheté.

VIII- Conformité des produits

La société Petit Toit s’engage à faire ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des produits sur son blog soit la plus fidèle aux produits eux-mêmes. Toutefois, compte-tenu de la présentation numérique des produits, il est possible que la perception par le Client de la représentation photographique des produits ne corresponde pas exactement aux produits en eux-mêmes. Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur le site n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité du Vendeur.

IX- Protection des informations personnelles et nominatives

La société Petit Toit s’engage à traiter en toute confidentialité les données à caractère personnel communiquées par le Client et à ne les utiliser que pour le traitement de sa commande et le suivi de la relation commerciale. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi du 6 août 2004, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant. Il peut exercer les droits mentionnés ci-dessus en contactant la société Petit Toit par e-mail à l’adresse contact@petit-toit.com.

X- Mentions légales

PETIT TOIT Entreprise individuelle de commerce sous le régime de l’auto-entrepreneur.

Site : www.petit-toit.fr

Email : contact (@) petit-toit.com

Siret : 540073533 00015

Hébergeur :
1&1 Internet SARL 7, place de la Gare BP 70109 57201 Sarreguemines Cedex

0970 808 911